Cher membre,
Dans notre dernier article, nous vous parlions de la mise en place des plans de formation dans les ALE Wallonnes, conformément aux nouvelles obligations légales.
En effet, disposer d’un plan de formation devient une obligation. Voici en résumé les grandes étapes pour les mettre en place :
- L’employeur doit discuter en interne au sein de l’entreprise pour établir le contenu du plan de formation ;
- Le plan de formation doit être élaboré une fois par an et a une durée de validité d’un an ;
- Le projet de plan de formation doit être communiqué au cours du premier trimestre de l’année et au plus tard au début du mois de mars de l’année concernée ;
- L’employeur soumet le projet de plan de formation à l’avis du conseil d’entreprise, s’il en existe un. Sinon, il doit être communiqué à la délégation syndicale ou directement aux travailleurs en cas d’absence de conseil d’entreprise ;
- Le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale doit donner son avis au plus tard le 15 mars ;
- Une fois les consultations et les avis recueillis, le contenu définitif du plan de formation doit être arrêté au plus tard le 31 mars de l’année en question.
Il est possible qu’une sanction soit envisagée à l’avenir en cas de non-conformité. C’est pourquoi il serait judicieux pour les ALE de prendre les devants pour se conformer à cette obligation en toute sérénité.
De plus, un récent projet de loi prévoit aussi la création d’une application électronique appelée “Federal Learning Account“, qui imposera aux employeurs d’encoder les données relatives aux formations suivies dans cette application. Cette nouvelle obligation pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2024.
En tant que référent pour les questions liées à la mise en œuvre des formations, la PAW et moi-même sommes disponibles pour vous aider à vous conformer à ces nouvelles obligations. N’hésitez pas à me contacter par téléphone au 0472/53.75.31 du lundi au mercredi, ou par email à l’adresse formation@plateformedesalewallonnes.be
Au plaisir d’échanger avec vous !
Bien cordialement,
Julien Balasse