Une première newsletter de l’année qui annonce, déjà, de nouveaux défis pour la PAW et les ALE membres.

Des résultats en berne.

Comme vous le lirez ici, l’analyse des comptes des entreprises titres-services, en particulier des ALE, n’augure rien de bon pour les mois à venir.

En synthétique, sans un soutien plus affirmé et une réorganisation de leur fonctionnement, la majorité des ALE sont au bord de la faillite et les autres sont en proie à des difficultés financières qui imposeront de douloureux arbitrages.

À l’exception d’une partie des EI, la situation ne semble guère plus confortable pour un grand nombre d’entreprises du secteur commercial comme associatif.

Les deux fédérations d’employeur (Federgon et Vlaams Platform DCO ASBL) qui siègent au sein de la commission paritaire, ont dénoncé les CCT relatives à la prime de fin d’année et aux allocations de chômage économique. Les trois organisations syndicales ont tout de suite réagi et promis des actions (voir article ici).

Quant à lui, Federgon s’est fendu d’un communiqué de presse pour expliciter sa position (à retrouver ici).

Le tout sur fond d’élections sociales et de réformes tous azimuts des différentes autorités en charge de la matière en cette fin de législature.

Bref.

En commission.

De façon plus globale, le dernier budget régional livre ses arbitrages et nous avons ainsi appris que, comme annoncé, le gouvernement wallon tablait sur une diminution de 13,2 millions d’euros du budget consacré aux titres-services.

Les entreprises d’insertion voient par contre leur dotation augmentée que ce soit de façon directe — avec les IDESS — ou plus indirecte avec des subsides alloués à leurs structures, aux agences-conseils ou encore au fonds chargé notamment de les financer (le compte-rendu de la séance est à retrouver ici).

À l’initiative du député de Lamotte (Les Engagés), la commission emploi du 23 janvier dernier a abordé « l’avenir incertain des agences locales pour l’emploi » (compte-rendu à retrouver ici).

Dans sa réponse, la ministre définit ce qu’est le rôle des ALE et évoque l’actualisation de la circulaire liée aux dépenses de formation reconnues en ALE sans donner plus de détails.

Nos informations évoquent une reconnaissance des prestations encadrées, mais nous aurons tout le loisir de revenir sur ce sujet dans les mois qui viennent.

Par ailleurs, madame Morreale renvoie aux prochaines négociations fédérales toute possibilité d’avancées sur la rémunération des prestataires ALE.

Il y a pourtant urgence et nous ne sommes plus les seuls à le signaler. Ainsi nous vous invitons, si ce n’est déjà fait, à lire l’intéressant article que la dernière livraison du bulletin du MOC consacre aux ALE (voir ici).

La PAW avance.

Ainsi, comme nous vous l’annoncions par un courriel spécifique, nous avons été reconnus dans le cadre de l’appel à projets Digilab : « e-inclusion for Belgium ».

L’objectif est d’analyser les freins au suivi de formations aux outils numériques par les demandeurs d’emploi dans les conditions ALE. Il s’agit aussi, de mettre sur pied des modules susceptibles de rendre ces derniers autonomes dans leurs démarches (entre autre pour contacter les administrations, l’e-formation, la recherche d’emploi ou encore la gestion d’un portefeuille électronique de chèque ALE).

Grâce à ce projet, les ALE wallonnes — à travers votre fédération préférée — s’inscrivent pleinement dans les enjeux du décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solution mais aussi leur rôle dans l’inclusion sociale au sein des communes.

Une convention, des conventions ?

Puisque nous abordons le sujet, les conventions suscitent un mélange d’interrogations et d’indifférence qui ne garantissent pas des partenariats constructifs avec toutes les ALE.

Au risque de nous répéter, le fait de ne pas reconnaitre la PAW comme association représentative, rend la tâche particulièrement ardue pour l’administration et l’oblige à faire confiance à la bonne volonté des uns et des autres.

Rappelons qu’en théorie, les ALE reconnues comme représentatives devraient faire état des discussions au sein de la commission régionale et des commissions sous-régionales.

Les informations qui parviennent au CA de la PAW font état d’implication très variable des bassins et, mais c’est cohérent avec l’esprit du décret, des REQ.

La personne qui représentait les ALE au sein de la commission a, quant à elle, bénéficié d’une promotion incompatible avec la poursuite de son mandat. Du coup, les ALE ne sont plus représentées.

Le Forem, conscient de la situation, a coorganisé avec la PAW une rencontre des président. es qui a permis d’y voir plus clair (voir ici).

Cependant, le projet de convention tel qu’il a été soumis (et que vous pouvez retrouver ici) laisse certaines ALE perplexes… et n’a pas encore été abordé par beaucoup d’autres.

Il faut dire que le calendrier n’est pas des plus simples : les conseils d’administration vont devoir être renouvelés après les élections communales en octobre… ce qui ne facilite pas l’implication de ces derniers.

Quant aux agents, soit les personnes qui concrètement devront mettre en œuvre les engagements de l’ALE, doivent-ils être impliquées dans la signature de la convention ou ce soin est-il laissé au seul représentant des CA par défaut à savoir le ou la président. e ? En sachant qu’un certain nombre changeront d’ici à juin 2025.

On peut aussi se demander si la date du 31 mars 2024 pour finaliser les conventions est toujours d’actualité tant les équipes peinent à se concentrer sur le sujet.

Quid des différentes parties ?

En effet, à partir du moment où les ALE n’ont pas d’interlocuteur unique désigné — au hasard la PAW — seuls le volet 1 et la partie 3 du volet 2 seraient éventuellement concernés par une signature puisque les parties 1 et 2 du volet 2 (l’envie d’une aspirine se comprend) concernent, dans l’ordre : la famille des opérateurs — ici les ALE wallonnes — et les représentant.es des bassins.

Sauf que nous pensons qu’au mieux, et sans préjugés des compétences et de la bonne volonté des uns et des autres, les ALE qui siègent dans les bassins ne sont pas nécessairement en capacité de faire circuler l’information et que, de toute façon, plus personne ne représente les ALE à la commission régionale.

Bref, ces parties ne sauraient engager les ALE et devraient donc, en l’état, être retirées purement et simplement de la convention puisque seuls les engagements bilatéraux pourraient être valablement consentis.

À notre connaissance, un bassin semble avoir pris à bras le corps cette matière, il est vrai un brin rébarbatif.

Démarchage

Enfin, la Codef démarche, c’est bien son droit, les ALE avec section titres-services. L’un de nos co-président a rencontré ses représentantes fin d’année. Il semble cependant peu pertinent, en l’état, de nous affilier à cette organisation qui d’une part ne s’intéressera pas à la défense de la mesure ALE et, d’autre part, ne siège pas plus au sein des structures liées aux titres-services et se voit opposée une fin de non-recevoir à ses demandes d’intégrer la 322.01. Nous ajouterons que les cotisations sont largement plus élevées que celles demandées par la PAW.

En conclusion

Cette année promet d’être riche en défis, mais peut être aussi en opportunités pour nos structures. Encore faudra-t-il tenir face aux bourrasques financières qui menacent de faire chavirer les sections titres-services.

Jean-Michel Lovinfosse et Marc Lison

Co-présidents