L’état des ALE TS
Introduction
La PAW ne recule décidément devant aucun effort pour vous livrer un tableau complet et impartial de l’état de nos sections.
L’exercice avait déjà été conduit sur base des chiffres 2018, il a paru pertinent de le recommencer en utilisant les comptes de résultat 2021.
La présente investigation s’est avérée plus ardue et longue à mener. Cela tient d’abord à sa granularité.
En choisissant d’ausculter d’autres acteurs du secteur, et en particulier des EI, le travail a immédiatement pris une nouvelle ampleur et poussé à enrichir l’analyse purement financière par la mise en exergue de certaines spécificités susceptibles d’éclairer les différences de rentabilité entre les types d’entreprises.
Elle m’a aussi amené à approfondir mes recherches dans la littérature scientifique concernant le secteur.
J’ai essayé d’utiliser les informations les plus récentes, mais les années de référence peuvent varier en fonction des données disponibles.
L’année 2021 en elle-même est encore particulière sur le plan sanitaire, mais les mesures de soutien ont généralement permis de la franchir alors que l’activité retrouvait progressivement un niveau d’avant pandémie.
Comme précédemment, les chiffres exhaustifs concernant les ALE wallonnes (que vous trouverez dans la partie réservée aux membres) sont mis en parallèle avec un échantillon de sociétés à vocation commerciale et, nouveauté, d’entreprises d’insertion (EI).
Il m’a paru intéressant de réaliser une comparaison approfondie vis-à-vis des EI car ces dernières ont — de façon implicite — été créées en vue d’absorber une partie du public traditionnel des ALE. Par ailleurs, elles sont régulièrement représentées comme la principale solution aux problèmes de rentabilité que connaissent nos ASBL.
Un récent rapport de l’administration flamande m’a permis de réaliser une comparaison avec ce qui se fait de l’autre côté de la frontière linguistique.
Méthodologie
Afin de favoriser les parallèles avec les autres types d’entreprises, une colonne « Capital » et une « Réserves » a été ajoutée bien que ce soit des comptes peu utilisés par les ALE qui recourent à un compte « fonds propres ».
La colonne « dettes » ne totalise que celles à plus d’un an.
Le chiffre d’affaires est rarement mentionné comme tel, il s’agit le plus souvent de la marge brute d’exploitation qui intègre d’autres recettes que celles de l’activité TS.
Les chiffres liés aux rémunérations ont été jugés plus pertinents pour l’analyse qu’un chiffre global intégrant amortissement et un compte « autres charges ».
Le résultat est le résultat à l’exercice après impôt, mais avant prélèvement pour mise en réserve.
Il a paru nécessaire de faire figurer les effectifs tant en personnes physiques qu’en équivalents temps plein (ETP) afin de permettre l’établissement de ratio d’encadrement (basé sur les personnes) et d’heures de formation (basées sur les ETP).
Il est important de garder en mémoire le très haut taux d’absentéisme que connait le secteur (15,5 % en moyenne en 2018 avec un pic à 26 % dans le Hainaut). Cela implique que, pratiquement, aucune entreprise ne peut offrir des heures de formations à l’ensemble du personnel inscrit au registre du personnel.
Les textes en néerlandais et en anglais renvoient à leur traduction en note de bas d’article.
Enfin, la population des communes d’implantation des ALE a été mise en vis-à-vis. Une telle information n’a pas de pertinence pour les autres acteurs du secteur qui ne se sont pas constitués sur une telle base.
Données générales.
En 2015, il y aurait 50 000 salariés dans le secteur des titres-services en Wallonie[1] (160 000 au niveau national)[2].
6 % de l’emploi féminin en Belgique est occupé au sein du secteur.
Dans une récente recherche, Leduc et Tojerow font remarquer que le coût brut du système en 2013 représentait 0,4 % du PIB de la Belgique. La même année, l’ensemble des programmes publics de formation équivalait à 0,16 % du PIB[4].
Par ailleurs, ils observent que la CP 322 est celle qui a connu la plus forte croissance des taux d’incapacité.
En 2018, Securex révélait que le taux d’absentéisme dans le secteur était de 15,53 %.
En outre, de fortes disparités ont été constatées entre régions. L’absentéisme monte à 26,6 % dans le Hainaut. Il est à peine plus faible à Namur (25,01 %), à Liège (23,65 %), tandis qu’il est nettement plus bas à Bruxelles (11,47 %). Le Brabant wallon comporte le taux le plus faible du pays avec 10,28 %[6].
Évolutions.
On retiendra d’abord que le nombre de sections titres-services en ALE a diminué pour s’établir à 69 en fin 2021. Les sections de Jurbise, Villers-le-Bouillet et Visé ont été transférées à d’autres structures. L’ALE de Villers-le-Bouillet est en dissolution volontaire.
De façon plus tendancielle, si les ALE équivalaient à 10 % de l’emploi en TS en 2004, elles en représentent toujours 7 %[7]
Quinze ALE ne publient toujours pas leurs comptes, ce qui empêche de connaitre leur santé financière,[8] mais aussi leurs effectifs.
Compte tenu de leur implantation géographique, les ALE TS touchent 1,5 million de Wallons[9]. Il est évident que des liens peuvent exister avec des communes qui disposent d’une ALE, mais pas de sections TS afin d’étendre encore la zone de chalandise.
Je pense, p.ex., à l’ALE de Wellin et ses 56 salariés pour une commune de 3000 habitants.
D’autre part, au fil des années, certaines sections TS d’ALE ont été reprises par d’autres ALE TS.
La répartition dépasse également les limites urbaines des autres intervenants puisqu’un grand nombre d’ALE sont installées dans des communes de moins de 20 000 habitants.
Dans l’ensemble, on constate que le chiffre d’affaires cumulé des ALE en 2021 était de 50 millions ce qui représente une baisse de 2 millions depuis 2018. Il est important de garder en tête que ce poste intègre aussi bien les recettes liées aux prestations TS que celles des autres activités des ALE (mesure ALE, taxi social, etc.).
Les rémunérations payées s’élevaient à 49 millions pour 50 millions en 2018.
On remarque donc une baisse plus forte des recettes liées aux activités TS et ALE que du poste rémunérations.
Santé financière.
Il y a de fortes disparités quant au résultat à l’exercice entre les ALE. Vingt-six déclarent une perte, soit la moitié.
La perte la plus importante s’établit à 238 000,00 € et la plus minime à 200,00 €.
À l’inverse, le résultat positif le plus élevé est de 169 000,00 € et le plus étroit de 1 000,00 €.
Pour information, l’addition des résultats fait apparaitre une perte de 157 000,00 €.
Pour être complet, j’ajouterai que les résultats varient fortement et qu’un bénéfice confortable une année peut suivre[10], ou précéder, une perte.
La trésorerie cumulée des ALE s’établit à 31 millions (stable) et l’endettement à 1,2 million. Ce dernier chiffre est en baisse par rapport à 2018.
On retiendra tout de même que de nombreuses ALE n’ont pas encore payé la ponction imposée en 2012. Une situation qui explique en partie les 6 millions mis en provision.
Modèle wallon ?
Les ALE emploient 2808 ouvriers. ères et 155 employé. es ou 1854,7 ETP tous statuts confondus. Les constants remaniements au sein des effectifs détachés par le Forem rendent impossible, en l’état, de déterminer un cadastre des fonctionnaires présents en ALE sans recourir à une enquête de terrain plus poussée.
On peut considérer qu’il y a en moyenne 32 ouvrier. ères et 2 employé. es par ALE TS.
Le taux d’encadrement minimal s’établit à 1 employé. e pour 18 ouvrier. ères (1/18). Il convient de ne pas perdre de vue que nous sommes soumis à des obligations spécifiques et des contrôles a priori du fait de leur statut.
Dans quelques cas, les salariés s’occupent d’autres tâches, y compris de service public, que des titres-services.
Le taux d’encadrement ici donné est un minima puisque les ALE bénéficient d’un détachement de fonctionnaires qui en plus des missions de services publics qui leur sont confiées peuvent, dans de moins en moins de cas, renforcer l’encadrement administratif. C’est cette faculté qui justifie le remboursement partiel du salaire de ces derniers par les ALE[11].
Comme je le signalais déjà sur base de l’étude de 2019, rares sont les ALE qui renseignent des heures de formation. Cela peut signifier qu’elles sont indifférentes à cette obligation ou qu’elles ne prennent pas la peine d’insister auprès de leur comptable pour faire figurer l’information dans les comptes publiés.
Le décret wallon va entrainer des contrôles de cette exigence et il y a fort à parier que ceux-ci seront en priorité basés sur les entreprises qui n’indiquent aucune heure. Je ne puis donc qu’inciter les conseils d’administration à se montrer plus rigoureux dans la publication de ces données.
Sur base des bilans, on constate cependant une baisse des heures de formation par rapport à l’analyse précédente. Il s’agit vraisemblablement des conséquences de la situation sanitaire. Il demeure que les ALE déclarent seulement 2,87 heures de formations par ETP en 2021.
Et les autres acteurs ?
À côté des ALE, il me parait intéressant d’effectuer une comparaison avec un échantillon de deux autres acteurs du secteur : les entreprises commerciales et les entreprises d’insertion (EI).
Réaliser une étude exhaustive des résultats des entreprises commerciales est pratiquement impossible au vu des moyens humains dont dispose la PAW. Il est certain qu’une grande hétérogénéité existe entre les différents acteurs de ce groupe (traditionnellement, les agences d’Intérims constituent un groupe à part).
Par ailleurs, il s’agit du groupe dominant le marché. La FGTB, sur base du Moniteur de rentabilité du gouvernement flamand, avance que 55 % du marché — Flamand du coup — est aux mains de 38 entreprises.
Les EI sont moins nombreuses et essentiellement présentes en Wallonie[12]. Leur principale fédération revendique 75 membres,[13] mais toutes ne sont pas actives dans le secteur et toutes n’en sont pas membres.
Même celles qui y sont actives peuvent avoir d’autres activités que les titres-services. Elles sont ainsi actives dans la construction, l’Horeca, les groupements agricoles ou le tri de déchets, p.ex.
Couramment, l’entreprise se scinde en plusieurs sociétés[14] ce qui rend l’analyse des résultats plus difficile.
À titre d’exemple, au sein d’InitiativES (la fédération des EI), Eko services apparait sous quatre structures distinctes[15]. Ce n’est pas un cas isolé au sein de cette fédération.
Il est parfois très difficile de s’y retrouver dans la structure entrepreneuriale des EI. Ainsi, Neupré net services SC détient une participation dans 7 autres EI qui sont elles-mêmes ses actionnaires. Si l’objet de certaines structures est assez clair (IDESS ou spécialisation géographique de l’activité TS), d’autres semblent également totalement vides, comme Cortibel.
À l’inverse, une même entreprise peut intégrer à son bilan plusieurs facettes de son activité.
Enfin, certaines EI sont l’émanation d’ALE qui en demeurent le principal coopérateur.
Les EI.
La législation wallonne initiale des EI remonte à 1998. Elle a cependant fait l’objet de plusieurs modifications en 2003 et en 2012.
A priori, les EI sont le modèle le plus proche de notre mode de fonctionnement. Pour des raisons légales, elles doivent employer prioritairement des salariés répondant à des profils fort similaires à ceux des demandeurs d’emploi de longue durée qui fondent le public cible initial des ALE.
Par ailleurs, elles ont également accès aux subventions de la mesure Activa, SINE, mais aussi aux mesures dites « articles 60 et 61 ».
Au-delà, elles bénéficient de subsides spécifiques. On rappellera tout de même, qu’à l’inverse, les ALE doivent prendre en charge une part significative du salaire des fonctionnaires « détachés »… comprenne qui pourra !
Trois types de subventions sont prévus pour :
l’engagement d’un travailleur TD ou TGD,
les accompagnateurs sociaux chargés du suivi social des salariés (2 ETP maximum par EI)
couvrir une partie des coûts d’un secrétariat social.
Il y a encore, à l’occasion, des appels à projets qui leur sont spécifiquement dédiés.
Les EI s’organisent comme sociétés coopératives et ont la possibilité de rémunérer l’investissement de ces dernières[16]. Il y a cependant un plafond légal qui ne s’applique pas dans le cas d’autres types de sociétés (SPRL, SA) et dans les faits elles évitent de rétribuer leur actionnariat (mais peuvent recourir à des refacturations internes).
Concrètement, les EI sélectionnées[17] [18](28) réalisent à elles seules un chiffre d’affaires de 42,5 millions avec un résultat à l’exercice total de 900 000,00 € et une trésorerie de 10,5 millions[19]. Elles emploient en moyenne 90 ouvrie. ères par structure (2268 au total[20] ou 1540,7 ETP) et ont un taux d’encadrement de 1/14.
On rappellera tout de même cet article de la Libre Belgique qui résume, en 2015, le rapport de la Cour des comptes concernant le mécanisme : « Grâce aux aides publiques combinées, ces entreprises [les EI] réalisent donc des marges bénéficiaires allant de 49 % à 131 % de la masse salariale. En incluant dans l’analyse les coûts des services et biens divers, l’excédent est encore de 7 à 53 % de la masse salariale », selon la Cour. Le subventionnement augmente dans le décret de fin 2012. »[21]
Curieusement, elles ne publient pas non plus de façon très rigoureuse leur nombre d’heures de formation. On peut cependant l’établir à 5,5 heures/ETP.
Pour être complet, 9 EI de l’échantillon déclaraient une perte à l’exercice en 2021.
La piste d’une mutation des sections TS des ALE en EI est régulièrement évoquée.
La Servicerie correspond à ce scénario (il s’agit de la section TS de l’ALE d’Oupeye et de la reprise de celle de Visé). Elle est une des rares EI sélectionnées à révéler une perte financière et un taux d’endettement qui excède sa trésorerie.
A contrario, l’ALE de Flémalle est régulièrement citée comme l’exemple d’une réussite. En 2015, lorsque l’activité TS fut transférée, l’ALE de Flémalle réalisait un bénéfice de 102 000,00 €[22]. Assez proche du résultat de 68 000,00 € en 2021 réalisé par Inser’net, soit l’EI qui en procède. En d’autres termes, Flémalle est une « réussite » parce que la section TS n’était confrontée à aucune difficulté particulière.
Les commerciales « pures »
Les entreprises commerciales sélectionnées représentent les différentes facettes des acteurs les plus importants du secteur : entreprises transrégionales, entreprises wallonnes, intérim, branche d’un groupe plus vaste ou encore sprl orientée sur les seuls TS.
J’en ai sélectionné sept, mais, à titre d’exemple, deux sont en fait les composantes du groupe Proxy services[23] devenu Azaé.
Trixxo et Start people participent de groupes plus importants (les organisations syndicales évoquent dorénavant les 13 000 salariés pour le seul Trixxo).
En bref, à eux seuls, ces sept acteurs représentent un chiffre d’affaires de 87 millions et 4 963 ouvrier. ères. Le taux d’encadrement est de 1/51 et elles renseignent 2,8 heures de formation par ETP.
Si je compare avec l’échantillon (plus étroit) de 2018, le chiffre d’affaires a baissé, mais la trésorerie a, elle, progressé. Corollaire de cette baisse, les effectifs ont également baissé passant de 3 156 à 2 610 ETP.
Il n’est pas impossible que les difficultés de recrutement que rencontre le secteur impactent plus fortement les sociétés commerciales qui croissent beaucoup par l’absorption de leurs concurrents.
Côté flamand
En 2020, l’administration flamande a diligenté une enquête sur le secteur des titres-services[24].
Elle a notamment analysé la rentabilité des différents acteurs. Il convient d’avoir à l’esprit que, jusqu’en 2022, le gouvernement flamand ne compensait l’inflation qu’à raison de 70 % de celle-ci.
Malgré cette remarque liminaire, ces enseignements sont intéressants :
« Er zijn grote verschillen tussen de winst die werd gerealiseerd in de verschillende categorieën.
De handelsvennootschappen exclusief uitzendkantoren omvatten 75% van alle erkende
dienstenchequebedrijven, maar deze groep vertegenwoordigt slechts 22% van de totale winst die werd gerealiseerd op sectorniveau.
We stellen vast dat de uitzendkantoren duidelijk het best scoren op het vlak van rendabiliteit. Meer dan 60% van de totale winst die werd gerealiseerd door de erkende dienstenchequebedrijven kan worden toegewezen aan de uitzendkantoren terwijl deze organisaties slechts 34% van de gerealiseerde brutomarge vertegenwoordigden. De (ex-)PWA kantoren vertonen daarentegen globaal een erg zwakke rendabiliteit met een globaal negatief eindresultaat[25]. […]
De loonkosten vertegenwoordigen globaal ongeveer 95% van de gerealiseerde brutomarge, maar bij de (vroegere) PWA kantoren ligt dit evenwel 3% hoger dan bij de andere types dienstenchequebedrijven[26]. »
L’exposé constate également un niveau de liquidité suffisant et même élevé dans les ASBL et ce qu’il nomme les anciennes ALE[27]. Assez logiquement, l’explication tient à l’impossibilité pour des ASBL de le redistribuer.
Dans ses conclusions, le rapport remarque :
« In boekjaar 2018 vertoonde 32,1% van alle neergelegde jaarrekeningen een negatief eindresultaat. In 2016 en 2017 was dit nog respectievelijk 25,8% en 28,6%.
De globale rendabiliteit van de dienstenchequebedrijven (verhouding bruto en nettoresultaat ten opzichte van de brutomarge) vertoont een daling in de voorbije drie boekjaren.
Deze daling van de rendabiliteit kan minstens deels worden verklaard door een relatieve stijging van de loonkosten ten opzichte van de brutomarge[28] ».
On y apprend aussi que :
« De ondernemingen met enkel dienstencheque-activiteiten realiseerden in 2018 een netto-bedrijfsresultaat van gemiddeld 0,54 euro per dienstencheque, wat overeenkomt met een operationele marge van 2,3% ten opzichte van de bedrijfsopbrengsten ».
Cependant, les marges varient fortement selon qu’il s’agit d’une entreprise commerciale (résultat moyen de 0,68 €) ou une ALE (0,01 €).
Une analyse plus fine montre que :
« de dienstenchequebedrijven met meer dan 500.000 cheques op jaarbasis realiseerden gemiddeld een netto-bedrijfsresultaat ten belope van 0,60 euro per dienstencheque. Bij de middelgrote en kleine dienstenchequebedrijven was dit respectievelijk slechts 0,36 euro en 0,15 euro per dienstencheque »[29].
Sans surprise, les auteurs indiquent :
« We stelden vast dat de rendabiliteit van de dienstenchequebedrijven vooral wordt bepaald door de omvang van de bedrijfskosten per dienstencheque. Deze bedrijfskosten bestaan gemiddeld voor meer dan 90% uit loonkosten, waardoor de rendabiliteit van de organisaties vooral wordt bepaald door de omvang van de loonkosten per dienstencheque[30] ».
Au-delà des chiffres.
Il est peut-être nécessaire de rappeler une évidence, le législateur a choisi de permettre l’agrément titre-service à des sociétés poursuivant légitimement des objectifs différents.
En d’autres termes, il est normal que des ASBL, des ALE, ou encore les EI ne réalisent pas de profit. À l’inverse, c’est l’objectif premier d’une entreprise commerciale et il est donc logique qu’elles tentent d’y parvenir.
Je citerai cependant l’une des conclusions d’une étude menée en 2008 par des chercheurs des universités de Liège et Louvain (LLN) :
« Comme nous l’avons déjà souligné, l’évaluation “précise et comparative” de la performance représente un pilier central d’un mode de régulation quasi-marchand. Dans le cas belge, ce travail est d’autant plus nécessaire que le cumul de subsides par les organisations à finalité sociale a conduit le secteur privé à but lucratif à dénoncer une “concurrence déloyale”, elle-même liée à une “sur-subsidiation”.
Ainsi, dans sa mission, la Fédergon (fédération des entreprises commerciales actives dans le titre-service, dont le secteur intérimaire) affirme qu’elle “défendra la plus-value du secteur commercial notamment la qualité du service garanti par une saine concurrence commerciale. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à certains systèmes de sur-subsidiation appliqués par certains acteurs (publics ou semipublics) et qui peuvent créer une concurrence déloyale envers les entreprises commerciales.” Plutôt que de poser l’hypothèse qu’une “saine concurrence commerciale” sanctionne une activité identique chez tous les opérateurs titre-service, il convient au contraire de se demander si certaines organisations ne doivent pas, afin de remplir leur mission spécifique, bénéficier de ressources complémentaires qu’elles ne peuvent obtenir sur le marché[31]. »
Un autre aspect du secteur explique certaines difficultés de rentabilité : l’absentéisme.
« Overall, our findings indicate that PHS [Personal and Household Services] subsidies can be an effective policy tool to reduce unemployment and increase (formal) labour market participation among low-skilled workers. However, this policy should essentially be considered as a means to create long-term subsidized employment opportunities for workers with few job prospects on the non-subsidized labour market, and not as a means to offer a path towards non-subsidized employment. These results imply that putting an end to PHS subsidies, for budgetary reasons for example, could potentially generate large flows of entry into the Unemployment Insurance and the shadow economy.
Elisabeth Leduc, Ilan Tojerow
Moreover, our findings highlight the fact that subsidizing employment in a sector that is associated with high physical and psychosocial workloads can lead to indirect costs for both the subsidized workers (in terms of health) and the Government (in terms of additional DI spending). Policymakers should keep these indirect effects in mind when considering PHS subsidies as a tool to fight unemployment and pay attention to preventive measures that could reduce the health toll on workers. More generally, these results highlight that employment programs may have much broader effects than those initially anticipated, and program evaluations should pay more attention to health and other potential spillover effects of active labour market policies.[32] »
En conclusion
Si les chiffres des grosses sociétés donnent le vertige, lorsqu’on se limite au marché wallon, on s’aperçoit que les ALE représentent toujours 2808 emplois sans compter l’encadrement. Elles font au moins jeu égal avec les EI.
À la différence des autres acteurs, elles sont massivement présentes dans un grand nombre de communes wallonnes y compris hors des centres urbains.
Leurs conseils d’administration intègrent des représentants politiques des communes et des organisations syndicales et patronales.
Leur rentabilité n’est toutefois pas facile à maintenir même s’il convient de relativiser du fait des fortes variations de chiffres d’affaires que connait le secteur.
Ce problème se rencontre aussi en Flandre où les anciennes ALE rencontrent les mêmes difficultés.
Il est cependant assez aisé de déterminer que l’explication de ce décalage entre des ALE déficitaires et d’autres acteurs qui engrangent toujours d’importants bénéfices tient en partie au taux d’encadrement qui est plus élevé que dans le commercial pur et ne donne pas accès aux mêmes subventions que pour les EI.
Une dynamique d’autant plus difficile à contrôler que les ALE – prises individuellement – sont des ASBL de petite taille avec une moyenne de 32 ouvrier. ères. Difficile de comprimer les tâches d’encadrement et même la plus petite structure est bien obligée d’engager au moins un administratif mi-temps… sans que les recettes suivent nécessairement.
Le vieillissement du personnel et les difficultés de recrutement qui ne se résorberont sans doute pas complètement dans les années à venir ne feront qu’aggraver le problème.
Pour les ALE, la solution EI est une impasse qui vise surtout à permettre à ces dernières de se renforcer au sein des organes de concertation auxquels elles ont accès pour de mystérieuses raisons.
Croire que notre salut viendra du monde politique ou de l’administration relève également d’une forme de cécité tant, depuis des années, nos ASBL ont dû faire face à des attaques en règle d’une rare violence à l’encontre tant de nos trésoreries que de nos moyens humains d’action. Et je n’évoque même pas l’élaboration d’un discours de délégitimisation de notre place au sein d’un secteur dont nous sommes pourtant pionniers.
Si les conseils d’administration souhaitent éviter de licencier et de voir le travail de deux décennies disparaitre — sans parler de l’offre à la population[33] — il faut rapidement réorganiser cet encadrement.
Je reste convaincu que seules deux voies — qui ne s’excluent pas — s’offrent à nous : le regroupement/absorption d’ALE TS dans une seule structure ou/et la création d’un groupement d’employeurs susceptibles de favoriser une meilleure allocation des moyens humains en fonction des besoins réels.
C’est parce que nous ferons preuve de capacité d’innovation, d’un souci constant d’améliorer les conditions de travail de notre personnel (notamment par l’organisation de formations) que nous prouverons aux décideurs que nous demeurons la seule piste pour un modèle wallon qui allie insertion professionnelle et service à la collectivité.
J-M Lovinfosse co-président
[1] https://www.sudinfo.be/id573926/article/2022-11-14/bonne-nouvelle-pour-les-travailleurs-du-secteur-des-titres-services-la-wallonie à la différence de la Flandre et de Bruxelles, les données du secteur ne sont pas publiées en ligne par la Région wallonne.
[2] https://form-ts.be/form-ts/information-sur-le-secteur/?L=0#:~:text=On%20compte%20actuellement%20pr%C3%A8s%20de,statistiques%20sur%20leur%20site%20respectif.
[3] Elisabeth Leduc, Ilan Tojerow, Subsidizing Domestic Services as a Tool to Fight Unemployment: Effectiveness and Hidden Costs, Bonn, IZA, 2020.
[4] Id. pp. 9-10.
[5] Id. p. 54.
[6] Le Soir, 23/08/2019, https://references.lesoir.be/article/le-secteur-des-titres-services-confronte-a-un-fort-taux-d-absenteisme/
[7] Attention, les 10% évoqués portent sur une analyse belge. Donc intégrant Anvers p.ex. Alors que les 7% sont propres à la seule Région Wallonne.
[8] Et pourrait contrevenir à la législation sur les associations.
[9] Il y avait en 2019, 3,6 millions d’habitants en Wallonie.
[10] Un phénomène évidemment amplifié par la période pandémique et les suspensions d’activités de l’année 2020.
[11] Il me parait important de rappeler invariablement que cet « avantage » est très relatif puisque ces personnes demeurent sous l’autorité hiérarchique du Forem qui peut les convoquer et muter à sa guise ce qui complique le management des ALE TS. Par ailleurs, les 254 ALE wallonnes encadrent 7500 prestataires, 11 000 clients et bénéficient de l’aide de 161 fonctionnaires (chiffres liés au passage d’Edenred à Sodexo).
[12] La Flandre a drastiquement limité les possibilités pour une entreprise d’obtenir un double agrément d’entreprise d’insertion et de société titre-service. La région bruxelloise permet le double agrément, mais interdit de cumuler mesure SINE et subventions EI pour un même travailleur.
[13] 101 membres au total, mais en intégrant des structures d’appoint comme Febecoop, les IDESS, des CPAS et deux branches de la CSD.
[14] Jusqu’en 2012, le décret wallon limitait l’agrément EI à trois critères cumulatifs :
• le critère d’effectifs, qui limite le nombre de travailleurs à 50 ETP au maximum ;
• le critère financier, qui fixe, au maximum, le chiffre d’affaires ou le total du bilan à
10 millions d’euros ;
• le critère d’indépendance financière, qui limite à 25 % au maximum le capital de l’entreprise pouvant être détenu par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises qui excèdent les deux autres seuils.
[15] Il y a encore des participations dans cinq autres structures, mais qui ne semblent pas relever des titres-services. Watt invest s’avère même être une société anonyme alors que read management ne semble pas avoir d’autre fonction que d’abriter une confortable capitalisation.
[16] Dans les faits, les EI étudiées ne rémunèrent pas directement les coopérateurs.
[17] La majorité est membre de leur fédération, mais pas tous. Cette dernière revendique 77 membres sur 94 EI wallonnes. Toutes les EI ne sont pas actives dans les titres-services.
[18] En 2012, la Cour des comptes avait calculé qu’il existait 154 EI, toutes activités confondues. Surtout concentrées dans les provinces du Hainaut et de Liège. 71 possédaient un agrément TS (46 %) et employaient 826 ETP. Le coût total annuel à charge du budget wallon du dispositif EI était de 11 millions en 2012… autant que la mesure ALE, mais sans qu’il y ait un remboursement de salaires prévu, ni missions de services publics.
[19] On remarquera que la loi qui a permis la ponction de 80 % de la trésorerie des ALE s’applique aussi aux autres acteurs du secteur… la mise en œuvre est cependant très différente.
[20] Une EI ne renseigne que les ETP globaux et n’est donc pas comptabilisée dans le total des personnes. On pourrait cependant déduire une centaine de personnes supplémentaires. Une autre ne renseigne aucun effectif malgré des dépenses de rémunération pour 900 000,00 €.
[21] https://www.lalibre.be/economie/entreprises-startup/2015/01/20/entreprises-dinsertion-en-wallonie-la-cour-des-comptes-denonce-des-subventions-illegales-LNBVXGDDOBAOZBVM2TM6PDZXPI/ et CC https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=1da560bb-7333-479f-8b03-5f82085c060d
[22] Elle employait 120 ouvrier. ères et 7 employé. es. L’EI qui a pris la succession et qu’elle promotionne employait en 2021 respectivement 126 et 10.
[23] Une entreprise dénommée Proxy services siège également au sein de la fédération des entreprises d’insertion… ???
[24] Eindverslag financiële analyse dc-bedrijven_DEF .pdf – Google Drive
[25] « Il existe de grandes différences entre les bénéfices réalisés dans les différentes catégories.
Les sociétés commerciales, hors agences d’intérim, représentent 75 % de l’ensemble des sociétés de titres-services reconnues, mais ce groupe ne représente que 22 % du bénéfice total atteint au niveau du secteur.
On constate que les agences d’intérim obtiennent clairement les meilleurs résultats en termes de rentabilité. Plus de 60 % du bénéfice total réalisé par les sociétés de titres-services reconnues sont attribués aux agences d’intérim, alors que ces organisations ne représentent que 34 % des marges brutes réalisées. Les (anciens) bureaux ALE, en revanche, montrent globalement une rentabilité très faible avec un résultat final globalement négatif. »
[26] « Globalement, les coûts salariaux représentent environ 95 % de la marge brute réalisée, mais pour les (anciens) bureaux ALE, cependant, c’est 3 % plus élevé que pour les autres types de sociétés de titres-services ».
[27] Le lecteur attentif notera peut-être que l’administration flamande continue, à la différence des rapports Idea de la Région, à différencier les ALE des autres acteurs du secteur… alors que seule la Flandre a officiellement mis fin à la mesure !
[28] « Au cours de l’exercice 2018, 32,1 % de tous les comptes annuels déposés ont affiché un résultat négatif. En 2016 et 2017, il était de 25,8 % et 28,6 % respectivement. La rentabilité globale des sociétés de titres-services (ratio de résultat brut et net vs marge brute) montre une diminution au cours des trois derniers exercices.
Cette baisse de rentabilité s’explique au moins en partie par une augmentation relative des coûts salariaux par rapport à la marge brute ».
[29] « Les sociétés TS avec plus de 500 000 chèques annuels réalisent en moyenne un résultat net d’exploitation de 0,60 euro par TS. Pour les moyennes et petites sociétés, ce n’était que de 0,36 euro et 0,15 euro respectivement par titre-service ».
[30] « Nous avons constaté que la rentabilité des sociétés de titres-services est principalement déterminée par l’importance des frais de fonctionnement par titre-service. Ces frais de fonctionnement sont en moyenne composés à plus de 90 % des charges salariales, ce qui fait que, avant tout, la rentabilité des entreprises est déterminée par l’importance des coûts salariaux par titre-service ».
[31] S. Nassaut, M. Nyssens, A. Henry et J. Defourny, ENJEUX D’UNE COEXISTENCE DE PRESTATAIRES A FINALITE SOCIALE ET LUCRATIVE, SUITE A L’INTRODUCTION, EN BELGIQUE, D’UN QUASI-MARCHE DANS LE CHAMP DES SERVICES DE PROXIMITE, PP. 18-19, ULg, 2008.
[32] « Dans l’ensemble, nos résultats indiquent que les subventions TS peuvent être un outil politique efficace pour réduire le chômage et accroître la participation (formelle) au marché du travail des travailleurs peu qualifiés. Cependant, cette politique devrait être essentiellement considérée comme un moyen de créer des possibilités d’emploi subventionné à long terme pour les travailleurs avec peu de perspectives d’emploi sur le marché du travail non subventionné, et non comme un moyen d’offrir une voie vers emploi non subventionné. Ces résultats impliquent que la fin des subventions aux TS, pour des raisons budgétaires par exemple, pourrait potentiellement générer des flux importants d’entrées dans l’assurance-chômage et l’économie souterraine.
De plus, nos résultats mettent en évidence le fait que subventionner l’emploi dans un secteur qui est associé à des charges de travail physiques et psychosociales élevées peut entrainer des coûts indirects pour à la fois les travailleurs subventionnés (en termes de santé) et le Gouvernement (en termes d’allocations supplémentaires). Les décideurs doivent garder ces effets indirects à l’esprit lorsqu’ils considèrent les subventions TS comme un outil de lutte contre le chômage et attention aux mesures préventives susceptibles de réduire le bilan sanitaire sur les travailleurs. Plus généralement, ces résultats mettent en évidence que les programmes d’emploi peuvent avoir des effets autres que ceux initialement prévus, et les évaluations de programmes devraient accorder plus d’attention à la santé et d’autres retombées potentielles des politiques actives du marché du travail. » Leduc et Tojerov, op.cit., p. 28.
[33] La qualité du service offert par les différents acteurs au client est sans doute un des angles morts des études TS. Or, l’expérience de terrain montre assez qu’il y a de fortes différences dont une enquête déclarative ne peut rendre compte.