Un projet de fusion d’ALE ? Pas si simple à mettre en place

Un projet de fusion d’ALE ? Pas si simple à mettre en place

Récemment, notre co-président Marc Lison a été invité à une réunion d’informations relative à des possibles fusions d’Agences. Notre co-président y était convié en sa qualité de président de l’ALE de Marchin. Cette réunion avait été sollicitée par différentes ALE de la région hesbignonne, qui envisagent une fusion. Elle s’est tenue en présence notamment du responsable d’équipe du bassin concerné et d’un représentant juridique du SPW.

Dans la pratique, le Forem se montre – extrêmement favorable – à l’idée des fusions des Agences.

Ces fusions envisagées se heurtent toutefois à divers écueils. « Tout d’abord, il faut savoir que préalablement à toute fusion, il conviendra de solliciter l’expertise d’un réviseur d’entreprise (afin de s’assurer de la bonne santé financière des différents acteurs de la fusion)… dont les  émoluments devront être pris en charge par les ALE désireuses de fusionner, » rapporte notre co-président. « Et les services d’un réviseur d’entreprise, ça a un coût certain. Ensuite, il conviendra de s’assurer qu’on ne se heurte à aucun frein émanant du monde politique, ce qui n’est pas gagné d’avance non plus. »

Création d’une nouvelle ASBL ou fusion-absorption

Dans la pratique, une « fusion » peut s’opérer de deux manières.

  • Soit via la dissolution des deux (ou plus) ASBL existantes, et la création d’une nouvelle ASBL qui les regroupera.
  • Soit par l’absorption par une ALE de l’autre (ou des autres).

Le SPW s’est dit disposé à aider les ALE au niveau juridique. Toutefois, les fusions étant principalement envisagées par des ALE en difficulté sur le plan financier, ces éléments précités constituent en eux-mêmes de sérieux freins vers d’éventuelles fusions. Et de rappeler l’adage qui veut que deux malades n’ont jamais fait une personne en bonne santé.

Notez toutefois que la proximité géographique des Agences n’est pas strictement nécessaire pour envisager une fusion (bien qu’il paraisse tout aussi logique qu’il serait très compliqué de fusionner des Agences éloignées de plusieurs dizaines de kilomètres).

C’est au C.A. de décider, et à personne d’autre

Il convient ici de rappeler que la décision de fusionner des ALEs incombe à leurs Conseils d’Administration et à eux seuls.

Bref, de la manière dont ça a été soumis lors de cette réunion d’information, la PAW estime que de telles fusions n’ont presque aucune chance de fonctionner.

Pire : dans le cas où un ou plusieurs des futurs fusionnés disposent d’une section TS, la problématique ne fait qu’enfler. En effet, sans rentrer dans des détails trop techniques, scinder la mesure ALE de la mesure TS s’avère extrêmement compliqué. Mais ça, c’est presque une tout autre histoire.

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