Nouvel accord sectoriel en titres-services

Nouvel accord sectoriel en titres-services

Le conflit social n’avait que trop duré! Mi-juin, les représentants du patronat et les syndicats sont enfin arrivés à un accord même si certains pourront considérer que la montagne a accouché d’une souris.

Faute d’information officielle nous étant parvenue – pour l’instant -, nous nous réfèrerons au site de la CSC pour vous livrer les contours de l’accord, dont voici les grandes lignes:

Salaires

Les salaires augmentent de 0,4 % à compter du 1er juin. Voici les nouveaux salaires horaires :

Ancienneté Salaire minimum indexé et augmenté à partir du 01/06/2022
Moins de 1 an12,34 €
Au moins 1 an 12,81 €
Au moins 2 ans12,96 €
Au moins 3 ans13,11 €

Ancienneté

À l’avenir, les travailleurs.euses titres-services garderont leur ancienneté en cas de changement d’employeur.

Frais de déplacement

D’application à partir du 1er juin :

  • Déplacements domicile-lieu de travail (déplacement du domicile au premier client et du dernier client au domicile) : l’intervention passe de 75 % à 90 % du tarif SNCB.
  • Déplacement entre deux clients : l’indemnisation passe de 0,13 € (ou 0,15 € à partir de 15 km) à 0,28 € par kilomètre. DIl n’y a plus de distinction entre moins ou plus de 15 km. N.B: L’engagement a également été pris d’augmenter plus tard cette indemnité pour la porter à 0,37 € par kilomètre (la date de cette augmentation n’a pas encore été fixée).
  • Déplacement pour faire les courses ménagères du client : augmentation de 0,2156 €/km à 0,37 €/km.
  • Indemnité vélo : augmentation de 0,23 € à 0,25 €/km.

Primes

Désormais, les aides-ménagers.ères auront droit à une prime de fin d’année après 30 jours de travail dans le secteur (il fallait auparavant avoir travaillé au moins 65 jours).

Crédit-temps, emplois de fin de carrière, primes incitatives et RCC

Tous les systèmes existants sont prolongés et même légèrement améliorés. Des informations détaillées suivront plus tard.

La prime syndicale passe à 145 €. Pour 2021 aussi. Toute personne qui a reçu une prime syndicale en 2021 recevra 25 € supplémentaires sur son compte en septembre.

Santé, bien-être et sécurité

Pour le 1er janvier 2023 au plus tard, chaque entreprise devra avoir mis en place un dispositif de permanence pour que les travailleurs.euses puissent toujours joindre leur employeur par téléphone en cas d’urgence entre le moment où ils/elles se rendent au travail et la fin de la journée de travail.

Dans chaque entreprise, des accords doivent obligatoirement être conclus (par le biais d’une convention collective de travail) pour améliorer les conditions de travail. Dans les mois à venir, les syndicats fixeront les points minimums à améliorer dans le secteur. 

Source: https://www.lacsc.be/la-csc/secteurs/services-aux-personnes-et-aux-entreprises/secteurs/322.01-titres-services/actualites/2022/06/16/enfin-un-accord-social-pour-tou-tes-les-aides-m%C3%A9nager-es-(cp-322.01)-!

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