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Depuis le 1er juillet 2026, les flex-jobbers peuvent être déployés dans presque tous les secteurs. Des emplois flexibles seront également possibles dans le secteur des bons de service à partir de cette date.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
Vous pouvez utiliser des services de flexibilisation pour fournir des bons de service. Deux règlements s’appliquent simultanément : les règles générales pour les emplois flexibles et les règles spécifiques pour les bons de service. Le contrat de travail doit donc respecter les conditions et les informations obligatoires des deux règlements.
Les points suivants sont importants pour le secteur des bons de service :
- Contrat de travail écrit
Pour un travailleur flexible qui commence à travailler comme employé avec un bon de service, vous devez toujours rédiger un contrat de travail écrit pour les bons de service. Un contrat de travail verbal n’est pas autorisé dans le secteur des bons de service.
- Flexi-job pendant les 3 premiers mois
Vous pouvez utiliser un flexible emploi pour les services de bons de service durant les trois premiers mois suivant la première déclaration DIMONA de cet employé à votre entreprise. Après cette période, le même employé ne peut plus être employé en tant que travailleur flexible dans votre entreprise.
Si vous souhaitez continuer à employer l’employé après cela, vous ne pouvez le faire qu’avec un contrat de travail de durée indéterminée.
Exemple :
Un employé commence en tant que flexible jobber dans votre entreprise le 1er juillet 2026 et fournit des services en échange de bons de service.
A partir du 1er octobre 2026, cet employé ne peut plus travailler en tant que flexi-jobbiste dans votre entreprise. Cela s’applique quel que soit le nombre d’heures, de jours ou de mois que l’employé a réellement travaillé en tant que travailleur à travail flexible durant cette période.
La date de la première déclaration DIMONA à votre entreprise est donc décisive pour la période de trois mois. La durée ou l’étendue des services n’y jouent pas d’importance.
Des questions sur les flexi-jobs ?
Avez-vous des questions sur la réglementation générale concernant les emplois flexibles ? Ensuite, vous pouvez aller à :
- le site web de la sécurité sociale : Flexi-Jobs : Qu’est-ce qu’un flexi-job ? – Sécurité sociale
- le site du FPS Emploi : Contrats de travail spéciaux | Emploi dans la fonction publique fédérale – Travail et dialogue social.