Les vagues de chaleur se multiplient et posent une question concrète aux employeurs : que dit la loi, et à partir de quand doit-on agir ? Le Code du bien-être au travail encadre précisément les « ambiances thermiques » sur le lieu de travail. Voici les obligations à connaître.
1. Une obligation qui précède la canicule : l’analyse des risques
Avant même qu’un pic de chaleur survienne, l’employeur doit avoir analysé les postes de travail susceptibles de dépasser les seuils admis. Cette analyse sert de base à un programme de mesures techniques et organisationnelles, soumis à l’avis du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou, à défaut, de la délégation syndicale.
2. Les seuils légaux : l’indice WBGT
La température n’est pas mesurée avec un thermomètre classique, mais avec un thermomètre « globe humide » (WBGT), qui intègre l’humidité, la vitesse de l’air et le rayonnement. Les valeurs d’action, fixées selon la charge physique du travail, sont :
- Travail léger ou très léger : 29 °C
- Travail mi-lourd : 26 °C
- Travail lourd : 22 °C
- Travail très lourd : 18 °C
3. Quand ces seuils sont dépassés : les mesures obligatoires
Selon que la chaleur est d’origine climatique ou technologique, l’employeur doit notamment :
- Installer, sous 48 heures, des dispositifs de ventilation artificielle
- Fournir gratuitement des boissons rafraîchissantes
- Aménager des périodes de repos si le dépassement persiste
- Protéger les travailleurs exposés au rayonnement solaire (installations, EPC, EPI)
- Assurer une surveillance de santé renforcée pour les publics à risque (problèmes cardio-respiratoires, travailleuses enceintes, travailleurs âgés)
4. Information et formation des travailleurs
L’employeur a l’obligation d’informer et de former les travailleurs exposés sur les risques liés à la chaleur excessive et sur les mesures de prévention mises en place. Cette information doit être claire et accessible, pas seulement affichée dans un règlement.
5. Télétravail et dress code
Pour les télétravailleurs, l’obligation de bien-être subsiste, mais son application relève davantage du bon sens que d’une norme technique imposable à domicile : aménagement des horaires, tolérance sur les périodes de forte chaleur. Concernant la tenue vestimentaire, l’employeur peut imposer un dress code, mais celui-ci doit être objectif, non discriminatoire, et explicitement inscrit au règlement de travail.
6. Ce que la chaleur ne permet pas : le droit de retrait
Le simple inconfort ne justifie pas un arrêt de travail autonome. Le droit de retrait suppose un danger grave et imminent, non évitable par les mesures de protection déjà en place.
7. En cas de désaccord ou de mesures insuffisantes
Les travailleurs peuvent saisir le conseiller en prévention, le médecin du travail, ou la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail.
Checklist pour l’employeur (TPE, PME, autorités locales)
- Analyse des risques thermiques réalisée et documentée
- Programme de mesures validé par le CPPT ou la délégation syndicale
- Dispositif de ventilation opérationnel ou activable sous 48h
- Boissons fraîches disponibles gratuitement
- Procédure de repos et d’aménagement horaire connue de l’encadrement
- Information transmise aux travailleurs exposés
Références légales
- Code du bien-être au travail, Livre V, Titre 1er – Ambiances thermiques (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale)
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale – « Droits des travailleurs en cas de grandes chaleurs », emploi.belgique.be
- Conférence Interministérielle de l’Environnement et de la Santé (CIMES) – Plan Vague de chaleur et pics d’ozone, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un avis juridique ou l’accompagnement d’un conseiller en prévention. Pour toute situation spécifique, référez-vous au texte officiel du Code du bien-être au travail ou consultez votre service de prévention et de protection au travail.