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Important: l'encodage de titres-services électroniques par l'entreprise doit rester EXCEPTIONNEL
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Important: l’encodage de titres-services électroniques par l’entreprise doit rester EXCEPTIONNEL

Important: l’encodage de titres-services électroniques par l’entreprise doit rester EXCEPTIONNEL

Une ALE (TS) prévenue en vaut deux.

La PAW tient à vous rappeler que, comme le stipule le site de l’administration, une entreprise titres-services peut encoder des titres-services à la place de son aide-ménagère, mais uniquement en cas d’oubli de celle-ci ou d’incapacité de le faire, et ce à titre exceptionnel.

Hélas, rien dans la littérature wallonne ne mesure ce qui peut être qualifié ou non d’exceptionnel. Ceci dit, pour éviter toute mauvaise expérience en cas de contrôle, nous ne saurions que vous conseiller de rappeler à votre personnel titres-services qu’il est de sa responsabilité d’encoder le jour-même les prestations titres-services.

En cas de contrôle, si le contrôleur juge que votre entreprise dépasse un quota qu’il juge exceptionnel de titres encodés par vos soins, il peut vous sanctionner. La sanction encourue est l’annulation du versement du montant des chèques encodés par l’entreprise lors des trois derniers mois…